Le vendredi 6 novembre 2026 à Cotonou, le gouvernement béninois a lancé deux projets pour étendre le cadastre au Bénin, TERRA BÉNIN et PPMEC II, lors d’une cérémonie présidée par Nicolas Yenoussi, ministre délégué chargé des Finances et de la Microfinance, d’après le communiqué du gouvernement. TERRA BÉNIN vise l’enregistrement cadastral de 1,5 million de parcelles et la délivrance d’au moins un million de certificats d’enregistrement au cadastre (CEC), en deux phases de cinq ans.
Deux projets, deux périmètres
- TERRA BÉNIN : une première intervention dans 14 communes, puis une extension à 30 autres. Le projet doit aussi améliorer la plateforme e-Foncier Bénin, fiabiliser les données existantes et formaliser les droits d’usage.
- PPMEC II, le Projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national, prévu de 2026 à 2031 : 12 communes, dont neuf doivent être entièrement couvertes à la fin du projet (Cotonou, Porto-Novo et Parakou en font partie), et 71 arrondissements concernés par la couverture et la mise à jour des données. Il doit consolider les acquis et pérenniser e-Foncier Bénin.
Le communiqué n’indique aucune date de début pour les deux phases de TERRA BÉNIN. Le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), Xavier Zola, a estimé que les réformes engagées avaient permis de franchir des étapes importantes. La représentante résidente de la Banque mondiale, Karine Bachongy, a cité l’objectif d’un cadastre opérationnel sur tout le territoire, et l’ambassadeur des Pays-Bas, Joris Jurriëns, a réaffirmé l’engagement de son pays à accompagner ces programmes. Nicolas Yenoussi a demandé aux autorités locales de faciliter la mobilisation des populations.
Ce que l’on sait du financement
Le communiqué du gouvernement ne chiffre le coût d’aucun des deux projets. Un programme du même nom figure dans un communiqué de la Banque mondiale du 30 avril 2025 : l’institution y annonçait l’approbation d’un financement de 100 millions de dollars de l’Association internationale de développement, axé sur la performance, pour « Terra Benin ». Le programme couvre 14 municipalités, 124 arrondissements et 11 départements, avec environ 1,5 million de parcelles à cartographier, dont un million à enregistrer.
Le communiqué du 6 novembre ne dit pas si ce financement est celui du projet lancé, et les objectifs ne sont pas formulés de la même façon : cartographier puis enregistrer d’un côté, enregistrer et délivrer des certificats de l’autre. Le cadastre national, lancé en 2019 avec l’appui de l’ambassade des Pays-Bas, comptait 460 000 parcelles enregistrées dans e-Foncier Bénin sur 24 arrondissements répartis dans 12 communes en février 2023, selon le compte rendu publié par le gouvernement. L’objectif de TERRA BÉNIN représente plus de trois fois ce chiffre de 2023.
Du plan cadastral au certificat
L’ANDF présente le cadastre comme « l’état-civil de la propriété foncière », établi par la loi du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial, selon son site. Pour la confirmation collective des droits, l’article 471 du code prévoit notamment l’identification des terres, l’enregistrement des conflits en instance devant les tribunaux, puis trente jours de formalités de publicité avant l’enregistrement des données au cadastre et au registre foncier.
Dans un article publié le 10 juin 2026, l’ANDF indique que l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF) a organisé avec elle une formation de banquiers et de notaires sur la portée juridique du certificat d’enregistrement cadastral, « un document appelé à jouer un rôle croissant dans les mécanismes de garantie de crédit ».
Lors de l’opération menée à Porto-Novo et à Parakou, La Nouvelle Tribune rapportait le 3 octobre 2025 que l’ANDF, avec un financement des Pays-Bas, délivrait les certificats sans frais pour les propriétaires, sur présentation d’une copie du certificat d’identité personnelle et de photocopies des actes liés au terrain. Les conditions propres à TERRA BÉNIN ne figurent pas dans le communiqué de lancement.
Photo : Adoscam / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0 (image recadrée)
