Le président guinéen Mamadi Doumbouya a accordé, le 2 octobre 2026, une grâce présidentielle à Aliou Bah, dirigeant du Mouvement démocratique libéral (MoDeL), condamné à deux ans de prison. La décision intervient trois mois après un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO dans son dossier, sans qu’un lien direct entre les deux procédures ait été officiellement établi.
Aliou Bah parmi 217 condamnés graciés
La mesure annoncée à l’occasion du 68e anniversaire de l’indépendance de la Guinée concerne 217 personnes condamnées par différentes juridictions du pays. Le décret présidentiel leur accorde une remise totale de leur peine privative de liberté.
Aliou Bah figure parmi les bénéficiaires. Président du MoDeL et figure de l’opposition guinéenne, il était détenu depuis décembre 2024. Il avait été condamné en première instance en janvier 2025 à deux ans de prison ferme pour « offense et diffamation » à l’encontre du chef de l’État, avant que la procédure ne se poursuive en appel.
La grâce ne se traduit toutefois pas par une remise en liberté immédiate sans formalité. Selon les dispositions du décret rapportées par plusieurs médias guinéens, son bénéfice est subordonné à un stage d’encadrement civique et de préparation à la réinsertion d’une durée de 45 jours. Les modalités doivent être précisées conjointement par les autorités chargées de la Justice et de la Défense.
La Cour de la CEDEAO avait statué dès juin
Le dossier d’Aliou Bah avait entre-temps pris une dimension régionale. Le 25 juin 2026, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a rendu l’arrêt ECW/CCJ/JUD/39/26 dans l’affaire opposant Mamadou Aliou Bah à l’État de Guinée. Le registre officiel de la juridiction confirme la date et la référence de cette décision.
Cette procédure devant la juridiction communautaire était distincte de la procédure pénale nationale. La Cour de la CEDEAO intervient notamment lorsque des requérants estiment que leurs droits protégés par les textes communautaires ont été violés par un État membre.
L’arrêt ordonnait notamment la mise en liberté immédiate et sans condition de l’opposant. Cette décision n’avait cependant pas conduit, dans les semaines suivantes, à sa sortie de détention.
Une demande d’exécution avant la grâce présidentielle
Le dossier a connu une nouvelle étape le 25 septembre. Une correspondance liée à l’exécution de l’arrêt a demandé au greffe de la Cour suprême de Guinée d’assurer le suivi de la décision rendue trois mois plus tôt.
Cette chronologie place donc deux mécanismes juridiques différents à quelques jours d’intervalle : d’un côté, les démarches visant à faire exécuter l’arrêt communautaire ; de l’autre, la grâce accordée le 2 octobre par le président de la République.
La proximité des dates ne suffit toutefois pas à établir un rapport de cause à effet. Aucun élément officiel disponible ne permet d’affirmer que Mamadi Doumbouya a accordé sa grâce à Aliou Bah en réponse à la Cour de la CEDEAO. La mesure présidentielle concerne d’ailleurs 216 autres condamnés et a été annoncée dans le cadre de la fête nationale.
Grâce présidentielle et arrêt judiciaire restent distincts
La différence entre les deux procédures est essentielle. Une grâce présidentielle réduit ou supprime l’exécution d’une peine, mais elle n’équivaut pas à l’annulation judiciaire de la condamnation. Elle relève d’une décision du chef de l’État.
L’arrêt de la Cour de la CEDEAO répond, lui, à un contentieux portant sur les obligations de l’État au regard du droit communautaire et des droits fondamentaux. Sa portée juridique ne disparaît donc pas automatiquement avec l’octroi d’une grâce.
Pour Aliou Bah, la décision du 2 octobre modifie surtout la situation immédiate liée à sa peine de prison. Mais le dossier continuera d’être observé sous un autre angle : celui de l’exécution des décisions de la juridiction communautaire par la Guinée et de l’articulation entre justice nationale et engagements régionaux.
