L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté, vendredi 23 octobre 2026, la loi sur le référendum, malgré le boycott de l’opposition. Ce texte, qui prévoit notamment la possibilité de modifier la Constitution ou d’en adopter une nouvelle, ravive les inquiétudes concernant un éventuel troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
Une loi sur le référendum adoptée par 346 députés
La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC a été largement approuvée par les députés présents à l’Assemblée nationale.
Sur les 347 parlementaires ayant participé au vote, 346 se sont prononcés en faveur du texte. Aucun député n’a voté contre et un seul s’est abstenu.
Cette adoption intervient après plusieurs mois de discussions institutionnelles. Le 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves concernant certaines dispositions.
Le président Félix Tshisekedi avait ensuite demandé, le 10 août, une nouvelle délibération parlementaire afin d’intégrer les observations de la haute juridiction.
La Commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale a ainsi reformulé 13 articles. Les modifications concernent notamment l’organisation des consultations populaires, l’encadrement des campagnes référendaires, l’utilisation des moyens de l’État et les recours contre les résultats.
Après examen du rapport de la commission, les députés ont adopté les dispositions révisées, puis l’ensemble du texte.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, ce vote traduit l’engagement des élus en faveur du fonctionnement des institutions démocratiques.
Le référendum pourrait-il modifier la Constitution congolaise ?
La principale controverse concerne les possibilités ouvertes par cette loi. Le texte prévoit notamment de soumettre directement aux électeurs des questions constitutionnelles, y compris l’adoption éventuelle d’une nouvelle Constitution.
Cette perspective soulève une question majeure : un référendum pourrait-il permettre de modifier les règles encadrant les mandats présidentiels ?
Actuellement, l’article 70 de la Constitution congolaise limite le président de la République à deux mandats de cinq ans.
L’article 220 protège également certaines dispositions constitutionnelles contre toute révision, notamment celles relatives au nombre et à la durée des mandats présidentiels.
Toutefois, les défenseurs d’un élargissement du recours au référendum invoquent l’article 5 de la Constitution, qui reconnaît la souveraineté du peuple.
Cette interprétation alimente un débat juridique et politique sur les limites du pouvoir constituant et la possibilité de consulter les citoyens sur des dispositions normalement protégées.
L’opposition redoute que cette procédure ne serve à contourner les restrictions constitutionnelles actuelles.
L’adoption de la loi référendaire ne signifie cependant pas qu’un troisième mandat a été autorisé. Aucune modification effective de la durée ou du nombre des mandats présidentiels ne découle de ce vote.
Le deuxième mandat de Félix Tshisekedi doit normalement prendre fin en 2028.
Pourquoi l’opposition dénonce-t-elle un passage en force ?
L’opposition parlementaire a boycotté les travaux consacrés à cette proposition de loi, dénonçant une procédure menée sans véritable consensus politique.
Christian Mwando Nsimba, président du groupe parlementaire Ensemble pour la République, estime que cette adoption risque de compromettre le dialogue national annoncé par Félix Tshisekedi.
Selon lui, poursuivre l’examen du texte sans la participation des opposants pourrait fermer la porte aux discussions politiques nécessaires à la cohésion nationale.
Cette inquiétude intervient dans un contexte marqué par la persistance des violences armées dans l’est de la RDC et les difficultés à construire une réponse politique commune à la crise.
Pour les opposants, les institutions devraient privilégier le dialogue inclusif et la recherche de solutions aux problèmes sécuritaires plutôt que d’engager une réforme constitutionnelle controversée.
La majorité présidentielle défend, au contraire, la légitimité du processus parlementaire. Elle considère que le boycott de l’opposition ne saurait empêcher les députés d’examiner et d’adopter une proposition de loi.
Ces divergences illustrent les tensions croissantes autour de l’avenir institutionnel du pays.
Quelles sont les prochaines étapes de la loi référendaire ?
Le vote du 23 octobre ne marque pas l’achèvement du processus législatif.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit retourner au Sénat pour une seconde lecture. Il pourra ensuite être transmis au président Félix Tshisekedi en vue de sa promulgation.
La loi établirait alors le cadre juridique applicable à l’organisation des futurs référendums en RDC.
Son entrée en vigueur ne déclencherait toutefois pas automatiquement une consultation populaire. Une initiative distincte serait nécessaire pour soumettre une question précise aux électeurs.
Au-delà de cette procédure, le débat porte désormais sur l’utilisation future du référendum et ses conséquences possibles sur les institutions congolaises.
À deux ans de la fin du mandat présidentiel, cette controverse pourrait accentuer les divisions politiques et compliquer les perspectives d’un dialogue national inclusif.
