Ce vendredi 24 octobre, la Commission européenne a rendu publiques les conclusions préliminaires de ses enquêtes visant Meta et TikTok. Les deux géants des réseaux sociaux sont soupçonnés d’enfreindre le Digital Services Act (DSA), la législation européenne qui encadre les contenus en ligne et impose de strictes obligations de transparence. Bruxelles leur reproche un manque de coopération, notamment sur l’accès aux données pour les chercheurs et sur les mécanismes de signalement des contenus illégaux.
Des manquements graves à la transparence et à la modération
Première critique formulée par la Commission : Meta et TikTok n’auraient pas accordé aux chercheurs un accès adéquat à leurs données internes, alors que le DSA les y oblige pour favoriser la transparence. Selon l’exécutif européen, les procédures actuelles sont trop complexes, lentes et décourageantes. Ce manque d’accès entrave les travaux d’études indépendantes sur des enjeux d’intérêt public, tels que la désinformation, la protection des mineurs ou les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale.
Bruxelles s’en prend également à Meta pour ses mécanismes de signalement jugés dissuasifs sur Facebook et Instagram. Le DSA impose aux plateformes de proposer un moyen simple et rapide pour dénoncer les contenus illicites (discours haineux, propagande terroriste, pédopornographie, etc.). Or, la Commission estime que la procédure mise en place par Meta multiplie les étapes inutiles et utilise des interfaces trompeuses – les fameux dark patterns – qui perturbent les utilisateurs.
La Commission reproche à Meta d’empêcher les utilisateurs de fournir des preuves lorsqu’ils contestent la suppression de leurs publications, limitant ainsi leur droit d’appel. Pour Bruxelles, cela va à l’encontre de l’esprit du DSA, conçu pour défendre la liberté d’expression tout en responsabilisant les plateformes.
Des sanctions potentielles pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial
Face à ces accusations, les deux entreprises ont réagi. Meta a affirmé « contester toute allégation de violation du DSA » et assure avoir déjà amélioré ses procédures de signalement et d’accès aux données. TikTok, de son côté, se dit engagé pour la transparence, tout en estimant que certaines exigences du DSA pourraient entrer en conflit avec le RGPD, la législation européenne sur la protection des données.
Pour l’heure, l’Union européenne n’a pas encore prononcé de sanctions. Mais si Meta et TikTok ne parviennent pas à corriger ces manquements, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Un avertissement clair de Bruxelles : les géants du numérique devront désormais se conformer pleinement aux règles européennes s’ils veulent continuer à opérer sur le marché.
