Au Kenya, la Haute Cour a suspendu une composante majeure du nouvel accord sanitaire conclu avec les États-Unis. Par cette mesure, le juge Bahati Mwamuye bloque provisoirement tout transfert de données médicales vers l’étranger. Cette suspension relance le débat national sur la confidentialité, la sécurité et la gestion des informations sensibles, tout en créant une incertitude autour d’un partenariat présenté comme stratégique pour le pays.
Une suspension motivée par de fortes inquiétudes sur la protection des données
À l’origine de la procédure, la Consumers Federation of Kenya a saisi la justice, estimant que l’accord signé enfreint plusieurs dispositions de la Constitution et de la législation sanitaire. Selon l’organisation, le transfert de données médicales hors du territoire exposerait les patients à un risque élevé d’exploitation abusive. Elle souligne également qu’en cas de fuite ou de mauvaise gestion, les préjudices deviendraient irréversibles.
Face à ces préoccupations, le juge Mwamuye adopte une position prudente. Il interdit ainsi tout partage de données de santé, épidémiologiques ou personnelles jusqu’à nouvel ordre. Cette décision place l’accord sous une surveillance judiciaire étroite et impose un gel partiel du projet.
Par ailleurs, la plainte met en cause le manque de transparence du processus de négociation. Les plaignants exigent des garanties juridiques claires, une participation citoyenne renforcée et une évaluation approfondie des risques pour les patients avant tout transfert vers un pays tiers. Ces revendications alimentent un débat national déjà intense sur la souveraineté numérique et la maîtrise des données sensibles.
Un exécutif qui défend l’accord et tente de rassurer l’opinion
De son côté, le président William Ruto s’efforce de répondre aux critiques. Il affirme que le Kenya a lui-même initié les négociations, rejetant toute accusation de pression extérieure. Il précise également que l’accord a fait l’objet d’une validation par les services juridiques compétents. Selon lui, des mécanismes stricts de protection des données figurent dans le texte, afin de garantir la sécurité des informations concernées.
En outre, le gouvernement met en avant les bénéfices attendus du partenariat. Il évoque un renforcement des infrastructures sanitaires, des outils de diagnostic plus performants et un soutien accru à la recherche médicale. Dans cette perspective, l’exécutif considère la suspension judiciaire comme un obstacle temporaire, sans remise en cause de l’intérêt stratégique du projet.
Le juge a fixé une nouvelle audience au 12 février. Cette échéance doit permettre de vérifier la conformité juridique de l’accord et d’accélérer l’examen du dossier. Le Kenya entre ainsi dans une phase décisive, où l’avenir du partenariat dépendra de la capacité des autorités à garantir la protection des données et à répondre aux attentes de la société civile.
