Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, ce jeudi 9 juillet 2026, le projet de révision constitutionnelle voté à peine dix jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Saisie en urgence par le président Bassirou Diomaye Faye pour vice de procédure, la plus haute juridiction a bloqué une réforme majeure portée par sa propre majorité parlementaire. Ce coup de théâtre institutionnel marque un tournant décisif dans le bras de fer qui oppose l’exécutif au Parlement.
Des violations procédurales fatales pour le texte de loi
Pour justifier cette censure radicale, les Sages du Conseil constitutionnel ont relevé plusieurs entorses graves à la loi fondamentale, notamment le non-respect des articles 82 et 103. L’instance a d’abord pointé du doigt une anomalie financière : le texte prévoyait d’augmenter le budget et les moyens de la future Cour constitutionnelle sans y associer les recettes compensatrices obligatoires.
L’autre motif de censure majeur cible directement la direction du Parlement. Le Conseil constitutionnel a sanctionné le refus d’Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, d’accorder à l’exécutif le recours au « vote bloqué », une procédure qui permet de faire voter un texte sans l’accumulation d’amendements. Ces irrégularités ont suffi à rendre l’ensemble de la réforme totalement anticonstitutionnelle.
Un camouflet pour le Pastef et un retour en force présidentiel
Cette décision modifie profondément l’équilibre politique au sommet de l’État sénégalais. La réforme invalidée prévoyait de transformer les institutions en limitant les pouvoirs du chef de l’État (comme le droit de dissolution) tout en renforçant ceux du Premier ministre et des députés. Son rejet constitue donc un revers cinglant pour le parti Pastef d’Ousmane Sonko, qui avait initié cette proposition de loi.
À l’inverse, l’arbitrage des Sages offre une victoire politique stratégique à Bassirou Diomaye Faye. En censurant ce texte, le Conseil constitutionnel permet au président de la République de reprendre le contrôle de l’agenda institutionnel. Il dispose désormais du choix crucial de soumettre sa propre version de la réforme aux Sénégalais par voie de référendum, ou de geler temporairement le dossier.
